GUIDE PRATIQUE BONUS ÉCOLOGIQUE

 

Cette aide intervient pour soutenir « l’acquisition et la location des véhicules peu polluants » et concerne spécifiquement les « cycles à pédalage assisté ».

 

 

 

 

BÉNÉFICIER DE 200€ D'AIDE POUR L'ACHAT D'UN VÉLO ÉLECTRIQUE !!!

Les modalités de l'aide:

  • Il prend effet dès le lendemain de la signature, soit le 19 février 2017 et ce jusqu’au 31 janvier 2018

 

  • Il est uniquement valable sur un achat de vélo électrique neuf

 

  • Le bonus écologique vélo n’est pas cumulable avec une subvention accordée localement par une collectivité locale.

 

  • L’État rembourse 20% du prix du VAE dans une limite de 200€

 

  • Le vélo à assistance électrique ne doit pas utiliser de batterie au plomb. Aucun des VAE vendu au magasin n’a de ce type de batterie bas de gamme.

 

  • Cette aide sera versée une seule fois aux personnes physiques (y compris s’il y a plusieurs achats successifs)

 

  • Il n’y a pas de restriction par foyer (autrement dit deux personnes physiques et majeures de la même famille peuvent y avoir droit)

 

  • Le vélo électrique ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat

 

  • La demande devra être faite sur le site de télé service dédié de l’Agence de Service et de Paiement (ASP) et les documents suivants seront nécessaires :

 

  • formulaire “Bonus vélo” disponible sur le site : https://portail-bonusvelo.asp-public.fr/dvlec/app.php
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • une copie de la pièce d’identité
  • une copie de la facture du vélo électrique (au nom du bénéficiaire de l’aide).